Une nouvelle contrainte sur le chemin de la vente immobilière

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les propriétaires de logements classés E au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) devront obligatoirement réaliser un audit énergétique avant toute vente. Actuellement, cette obligation s’applique déjà pour les logements notés F et G. Alors, quels impacts cela aura-t-il sur les propriétaires ? Quelles seront les nouvelles contraintes à prendre en compte ?

Quelles sont les conséquences d’un DPE E sur la vente ?

La perte de valeur d’un bien noté E

Selon une étude des Notaires de France, les maisons classées E se sont vendues moins chères que celles classées D en 2022. Voici les détails :

– 2 % en Île-de-France ;

– 4 % en Auvergne Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

– 5 % en Normandie ;

– 6 % en Bretagne, Pays de Loire, Occitanie ;

– 7 % en Centre Val de Loire, Nouvelle Aquitaine et Bourgogne Franche-Comté ;

et même – 9 % dans le Grand Est.

Cette note au DPE influence donc directement la valeur de votre bien.

Des acheteurs de plus en plus méfiants

Les acheteurs potentiels peuvent être dissuadés par une étiquette énergétique peu engageante. La crainte de voir la facture d’énergie s’envoler et les coûts de rénovation peuvent freiner leur intérêt. L’obligation d’un audit énergétique lors de la revente accentue cette méfiance. La réglementation se renforce pour lutter contre les logements énergivores, il est évident que les acheteurs sont en conséquence moins disposés à investir dans une maison avec un DPE E.

Vente d’une maison avec un DPE E : quelles sont les obligations légales ?

L’audit énergétique devient obligatoire avant la vente

Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation au 1ᵉʳ janvier 2025, l’audit énergétique permet à l’acheteur de connaître la qualité énergétique de votre bien. Ce rapport estimera également les travaux nécessaires pour améliorer sa performance.

Un DPE auquel on peut s’opposer

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE est devenu opposable. Cela signifie que l’acheteur peut se retourner contre le vendeur en cas d’erreur voire  de falsification du DPE (Si vous falsifiez intentionnellement le DPE, vous encourez jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 375 000 €, selon l’article 313-1 du Code pénal). Il est donc impératif de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser cet audit.

Un logement au DPE E bientôt interdit à la location

La Loi Climat et Résilience instaure une interdiction de façon progressive de la mise en location pour les logements les plus énergivores : après les logements classés G (en 2025), ce sera aux  biens notés F (2028), suivis des maisons classées E en janvier 2034.

Optimiser la vente d’une maison avec un DPE E en 4 points 

• Réaliser l’audit énergétique 

Cette étape est cruciale avant la vente. L’audit aidera l’acheteur (ou vous-même) à identifier les actions prioritaires pour améliorer l’efficacité énergétique de la maison.

• Effectuer des travaux de rénovation

Avant la mise en vente, envisagez des travaux d’amélioration, en particulier si la note du DPE peut se voir ainsi modifiée et donc favoriser une transaction gagnante pour tous. L’audit énergétique vous guidera sur :

– L’isolation thermique (toiture, murs, fenêtres) ;

– Le chauffage (remplacer une chaudière par une pompe à chaleur) ;

– La production d’eau chaude (installer un chauffe-eau solaire, par exemple) ;

– La ventilation (ajouter un système efficace type VMC).

• Mettre en avant les points positifs du logement

Malgré un DPE E, soulignez les atouts de votre maison auprès des acheteurs potentiels, comme :

– Localisation attrayante ;

– Superficie agréable ;

– Luminosité ;

– Calme environnant ;

– Agencement fonctionnel.

• Justifier la valeur réelle de votre maison

Faire appel à un professionnel de l’immobilier peut vous aider à fixer un prix juste et attractif, en tenant compte des éventuelles améliorations effectuées.

Anticiper les obligations réglementaires du DPE E : à quoi cela sert ?

Engager des travaux de rénovation énergétique dès à présent augmentera nécessairement la valeur de votre maison. Un bien mieux noté énergétiquement vous aidera à éviter une baisse de sa valeur réelle.

De nombreuses aides financières sont disponibles

– MaPrimeRénov’ ;

– prime CEE ;

– TVA à 5,5 % ;

– éco-prêt à taux zéro ;

– aides locales.

Notez que des changements sont prévus pour MaPrimeRénov’ en 2025. Certaines aides pourraient diminuer, notamment pour les ménages aux revenus supérieurs. Il est donc temps de penser à tous ces aspects pour votre logement dans la perspective ou non de sa revente, de manière à gagner tant sur le plan écologique et énergétique.