Qu’est-ce que le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz, ou état de l’installation intérieure de gaz, est un examen crucial pour évaluer les risques liés aux équipements fonctionnant au gaz dans un logement. Ce diagnostic concerne principalement :

• Chaudières

• Cuisinières

• Chauffe-eaux

Son objectif est de prévenir les risques tels que les explosions, les incendies, les fuites de gaz, et même les intoxications au monoxyde de carbone. En contrôlant chaque appareil ainsi que l’ensemble de l’installation, ce document joue un rôle fondamental dans la sécurité des occupants en luttant contre les accidents domestiques associés.

Quand est-ce obligatoire ?

En cas de vente ou de location

Depuis 2007, le diagnostic gaz est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien dont l’installation a plus de 15 ans. Que ce soit pour une maison ou un appartement, il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui rassemble plusieurs diagnostics essentiels.

À savoir : Depuis le 1er avril 2023, les logements classés F ou G doivent également faire l’objet d’un audit énergétique avant d’être ensuite proposés à la vente (ou rénovés en cas de besoin selon cet audit).

Diagnostic en cas de vente

Lors d’une vente, le diagnostic gaz doit être remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Si l’installation a été modifiée récemment (moins de 3 ans), un certificat de conformité peut suffire (établi nécessairement par l’un des trois organismes certifiés).

Diagnostic en cas de location

Depuis le 1er juillet 2017 (loi ALUR), le propriétaire doit fournir un diagnostic gaz pour toute location d’un logement dont l’installation a plus de 15 ans. Ce document doit être remis au locataire lors de la signature du bail. Ici aussi, un certificat de conformité peut être valide si les travaux sur l’installation ont moins de 6 ans. 

Diagnostic gaz vs révision annuelle : quelle différence ?

Il est important de ne pas confondre le diagnostic gaz avec l’entretien annuel des équipements au gaz. La révision annuelle permet de s’assurer du bon fonctionnement des appareils, mais elle ne couvre pas l’ensemble de l’installation. De plus, l’entretien est à la charge de l’habitant, alors que le diagnostic est de la responsabilité du propriétaire. 

Le diagnostic gaz intervient en cas de vente ou de location d’un bien immobilier.

Qui réalise le diagnostic gaz ?

Le diagnostic gaz incombe au propriétaire, mais il doit impérativement passer par un professionnel certifié. Ce dernier doit être accrédité par un organisme agréé et renouveler sa certification tous les 5 ans. Une vérification de cette certification est essentielle pour assurer la validité du diagnostic : n’hésitez pas à vous rendre sur le site du Cofrac (Comité français d’accréditation).

Comment se déroule le diagnostic gaz ?

Conformément à l’arrêté du 6 avril 2007, le diagnostic couvre plusieurs aspects :

• Tuyauterie fixe et accessoires

• Raccordement des appareils

• Combustion

• Ventilation

Le diagnostiqueur réalise un examen minutieux et remet ensuite un rapport, qui peut avoir des implications judiciaires en cas de non-conformité.

Que contient le rapport final ?

Le rapport final doit inclure :

• Informations sur le bâtiment

• Détails de l’état de l’installation

• Anomalies identifiées avec recommandations

• Actions à mener en cas de danger immédiat

Les anomalies sont classées par degré de gravité, allant de risques légers (A1) à danger grave immédiat (DGI), nécessitant une action sans délai.

Durée de validité du diagnostic gaz

La durée de validité du diagnostic est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location. Il est impératif de faire attention à ces délais pour garantir la sécurité des futurs occupants.

Quelles conséquences en cas d’absence ou de non-validité du diagnostic ?

Les conséquences peuvent être sévères en cas d’absence de diagnostic ou de diagnostic filtrant :

• Sanctions pour le vendeur ou le bailleur : amendes, poursuites judiciaires

• Recours possible pour l’acquéreur ou le locataire : annulation de vente ou réduction de loyer

Il est essentiel de suivre les procédures adéquates pour éviter des litiges potentiels.

Conclusion : La nécessité d’un diagnostic gaz fiable

Le diagnostic gaz est plus qu’une obligation légale, c’est un acte de responsabilité pour garantir la sécurité des occupants. Que ce soit lors d’une vente ou d’une location, il est crucial de s’assurer que ce diagnostic soit réalisé par un professionnel certifié. Cela permet non seulement de protéger les occupants mais aussi d’assurer une transaction immobilière dans les meilleures conditions possibles.