Un tournant majeur en matière de performance énergétique

À partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les logements classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ne pourront plus être mis en location. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, qui vise à lutter contre le dérèglement climatique et la précarité énergétique. Le message est clair : ces passoires thermiques doivent disparaître. L’État incite ainsi les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique.

Pourquoi interdire les logements G à la location ?

Les logements classés G sont considérés comme énergivores. Ils engendrent un inconfort et des factures d’énergie élevées pour les occupants, souvent en situation de précarité. En raison de leur mauvaise performance énergétique, l’État a décidé d’agir en conséquence. 

Des chiffres qui parlent d’eux-mêmes

Au 1ᵉʳ janvier 2023, sur les 30 millions de résidences principales en France, 6,3 % étaient classées G. En résumé :  4,8 millions de passoires énergétiques (notées F ou G) qui représentent 15,7 % des résidences principales :

-18,5 % se trouvent dans le parc privé locatif.  

– 8,1 % sont dans le parc locatif social.  

– 16,5 % occupées par leurs propriétaires.  

Un calendrier d’interdiction progressif

Les logements notés G ne sont pas les seuls concernés par cette nouvelle réglementation. Bientôt, d’autres classes énergétiques feront face à des restrictions similaires :  

– DPE F en 2028.  

– DPE E en 2034.

Les règles s’étendent ainsi progressivement à tous les logements insuffisamment performants sur le plan énergétique et environnemental. Propriétaires bailleurs, si vous êtes concernés par cette interdiction, n’oubliez pas les dates clé. Anticipez les délais nécessaires pour vous mettre en conformité avec la réglementation !

Location de courte durée : quelle incidence ?

Les logements mis en location de courte durée ne sont pas exemptés. Cette nouvelle réglementation impose que les biens destinés à la location saisonnière aient un DPE F minimum en 2025 et E en 2028. Même pour ces locations, il ne sera pas possible d’échapper à la mise en conformité.

Et que dire des dérogations ?

Une proposition de loi envisagée prévoit que les copropriétés ayant voté un plan de travaux dans un délai de 3 ans puissent bénéficier d’une dérogation. Cela signifie que les logements collectifs notés G pourraient continuer à être loués pendant la durée des travaux nécessaires.

À noter qu’environ 10 % des appartements classés G ne peuvent pas sortir du statut de passoire thermique sans travaux en copropriété.

Qui est alors concerné par l’interdiction des logements G ?

Cette interdiction touche tous les bailleurs, qu’ils soient privés ou sociaux. Les propriétaires doivent être conscients que leurs logements ayant :  

– Une consommation d’énergie primaire supérieure à 420 kWh/m²/an.  

– Une émission de gaz à effet de serre supérieure à 100 kg CO2 eq/m²/an.  

Si vous louez un logement noté G, vous ne pourrez pas renouveler le bail après le 1ᵉʳ janvier 2025. La rénovation énergétique devient alors une nécessité.

Les travaux nécessaires pour sortir d’un DPE G

Pour éviter l’interdiction de location, une rénovation énergétique est ainsi indispensable. Cela implique différents travaux, notamment :  

– Isolation (toiture, murs, fenêtres, etc.).  

– Remplacement des équipements de chauffage et de ventilation (pompes à chaleur, chaudières modernes, systèmes solaires, etc.).

Audit énergétique : un pas vers la conformité

La réalisation d’un audit énergétique est un passage obligé. Cela vous donnera une vision claire des travaux à engager et assurera le succès de votre projet de rénovation.

Aides financières pour la rénovation

Bien qu’importants, ces travaux peuvent être financés grâce à des aides publiques. Par exemple, le dispositif MaPrimeRénov’ propose des primes pour soutenir la rénovation d’envergure.

Sanctions pour non-conformité : un risque à ne pas négliger

Si un logement G est loué, le locataire peut exiger que des travaux de rénovation soient réalisés. En cas de non-respect, un juge peut imposer des travaux et réduire ou suspendre le loyer. 

Conclusion : un défi pour l’immobilier locatif

Dans un contexte d’immobilier locatif tendu, l’interdiction des logements énergivores soulève un débat. Toutefois, les baux en cours ne sont pas concernés par cette obligation. La mise en conformité pourra donc se faire progressivement. La rénovation énergétique des logements est essentielle pour répondre aux enjeux écologiques et sociaux actuels.