Comment récupérer l’eau de pluie en toute légalité : les conditions à respecter

20 décembre 2024 | par la rédaction de Clic Travaux @La rédaction
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Comment récupérer l’eau de pluie en toute légalité : les conditions à respecter

La récupération de l’eau de pluie est devenue une pratique de plus en plus courante pour ceux qui souhaitent faire des économies et adopter un mode de vie plus écologique. Cependant, en France, il existe des règles strictes à suivre pour éviter les erreurs et les amendes. Dans cet article, nous vous expliquerons les conditions à respecter pour pouvoir récupérer l’eau de pluie en toute légalité.

Conditions pour la récupération de l’eau de pluie

Il est donc autorisé de récupérer et de réutiliser l’eau de pluie, mais seulement si certaines conditions sont respectées. Voici les règles à suivre :

– L’eau de pluie récupérée doit provenir d’une toiture non accessible au quotidien.

– Le toit doit être dénué d’amiante et de plomb.

– L’eau doit être stockée dans une cuve hors-sol ou enterrée.

– Il est interdit d’utiliser des produits antigel dans la cuve de stockage.

– Il ne doit pas y avoir de connexion entre le réseau d’eau de pluie et le réseau d’eau potable.

– Il est interdit d’avoir à la fois des robinets d’eau potable et des robinets d’eau de pluie dans la maison. Les robinets d’eau de pluie doivent pouvoir être verrouillés si nécessaire.

– À l’intérieur des bâtiments, toutes les canalisations d’eau de pluie doivent être clairement marquées avec un panneau « eau non potable ».

– La personne responsable de l’installation doit établir une fiche certifiant la conformité de l’installation.

Ce qui est autorisé et interdit pour la réutilisation de l’eau de pluie

Si toutes les conditions sont respectées, vous pouvez utiliser l’eau de pluie pour les usages suivants :

– Remplissage de la chasse d’eau des toilettes.

– Lavage des sols.

– Lavage à la machine du linge (à la condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau).

– Nettoyage de la voiture.

– Arrosage du jardin.

Vous ne devez en revanche ni la boire, ni l’utiliser pour cuisiner ou laver la vaisselle : il est strictement interdit de consommer l’eau de pluie.

Amendes en cas de non-respect des règles de récupération d’eau de pluie

Si vous utilisez de l’eau de pluie qui est rejetée dans le réseau d’assainissement collectif, vous devez faire une déclaration d’usage en mairie et entretenir régulièrement vos installations.

Si hélas votre eau de pluie venait à polluer le réseau, vous pourriez vous exposer à une lourde  amende. En effet, selon l’article L.1324-4 du code de la santé publique, le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation, ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique est passible de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros.

De plus, si vos installations ne sont pas conformes, les agents du service de l’eau peuvent, lors d’un contrôle, procéder à la fermeture de votre branchement.

Il est donc essentiel de respecter toutes les règles pour la récupération des eaux pluviales afin d’éviter d’éventuelles sanctions et de contribuer à la préservation de l’environnement de manière légale et responsable.

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